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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2023-09-27 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2023 À AOÛT 2023

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,089 $	0,089 $
Électriciens	0,204 $	0,204 $
Ferblantiers	0,006 $	0,006 $
Frigoristes	0,178 $	0,178 $
Charpentiers-menuisiers	0,057 $	0,057 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,000 $	0,000 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,065 $	0,065 $
Occupations	0,122 $	0,122 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,184 $	0,184 $
Poseurs de revêtements souples	0,077 $*	sans objet
Peintres	0,049 $	0,049 $
Tuyauteurs	0,192 $	0,192 $
Chaudronniers	0,000 $*	sans objet

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2023 À FÉVRIER 2024

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,096 $	0,096 $
Électriciens	0,018 $	0,018 $
Ferblantiers	0,002 $	0,002 $
Frigoristes	0,000 $	0,000 $
Charpentiers-menuisiers	0,000 $	0,000 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,000 $	0,000 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,060 $	0,060 $
Occupations	0,117 $	0,117 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,007 $	0,007 $
Poseurs de revêtements souples	0,074 $*	sans objet
Peintres	0,036 $	0,036 $
Tuyauteurs	0,027 $	0,027 $
Chaudronniers	0,033 $*	sans objet

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 2; Décisions CAS-150142, CAS-150146, CAS-150147, CAS-150148, CAS-150149, CAS-150150, CAS-150151 et CAS-15052 a. 5; Décisions CAS-160170, CAS-160171, CAS-160172 et CAS-160173, a. 4; Décisions CAS-160188, CAS-160189, CAS-160190, CAS-160191, CAS-160192 et CAS-160193, a. 2; Décisions CAS-170209, 170210, 170211, 170212 et 170213, a. 4; Décisions CAS-170227, 170228, 170229, 170230 et 170231, a. 6; Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250Décisions CAS-180247, CAS-180248, CAS-180249 et CAS-180250, a. 41; Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267Décisions CAS-180257, CAS-180265, CAS-180266 et CAS-180267, a. 41; Décisions CAS-190280, CAS-190281 et CAS-190282, a. 2; Décisions CAS-190296, CAS-190297, CAS-190298, CAS-190299, CAS-190300 et CAS-190301, a. 6; Décisions CAS-200316, CAS-200317 et CAS-200318, a. 2; Décisions CAS-200332, CAS-200333 et CAS-200334, a. 2; Décisions CAS-210349, CAS-210350 et CAS-210351, a. 2; 210358Décision CAS-210358, a. 41ii; Décisions CAS-210363, CAS-210364 et CAS-210365, a. 11; Décisions CAS-220389, CAS-220390, CAS-220391 et CAS-220392, a. 4; Décisions CAS-220406 et CAS-220407, a. 1; Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432Décisions CAS-230426, CAS-230427, CAS-230428, CAS-230429, CAS-230430, CAS-230431 et CAS-230432, a. 111; Décisions CAS-230447, CAS-230448, CAS-230449 et CAS-230450, a. 3.

2023-06-21 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2022 À FÉVRIER 2023

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,013 $	0,013 $
Électriciens	0,146 $	0,146 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,114 $	0,114 $
Charpentiers-menuisiers	0,048 $	0,048 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,075 $	0,075 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,000 $	0,000 $
Occupations	0,058 $	0,058 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,122 $	0,122 $
Poseurs de revêtements souples	0,048 $	sans objet
Peintres	0,150 $ *	0,033 $
Tuyauteurs	0,126 $	0,126 $
Chaudronniers	0,500 $	sans objet

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2023 À AOÛT 2023

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,089 $	0,089 $
Électriciens	0,204 $	0,204 $
Ferblantiers	0,006 $	0,006 $
Frigoristes	0,178 $	0,178 $
Charpentiers-menuisiers	0,057 $	0,057 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,000 $	0,000 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,065 $	0,065 $
Occupations	0,122 $	0,122 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,184 $	0,184 $
Poseurs de revêtements souples	0,077 $ *	sans objet
Peintres	0,049 $	0,049 $
Tuyauteurs	0,192 $	0,192 $
Chaudronniers	0,000 $ *	sans objet

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2022-09-14 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2022 À AOÛT 2022

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,007 $	0,007 $
Électriciens	0,137 $	0,137 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,106 $	0,106 $
Charpentiers-menuisiers	0,050 $	0,050 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,066 $	0,066 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,000 $	0,000 $
Occupations	0,064 $	0,064 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,113 $	0,113 $
Poseurs de revêtements souples	0,050 $	sans objet
Peintres	0,150 $*	0,035 $
Tuyauteurs	0,118 $	0,118 $
Chaudronniers	0,500 $	sans objet

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2022 À FÉVRIER 2023

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,013 $	0,013 $
Électriciens	0,146 $	0,146 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,114 $	0,114 $
Charpentiers-menuisiers	0,048 $	0,048 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,075 $	0,075 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,000 $	0,000 $
Occupations	0,058 $	0,058 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,122 $	0,122 $
Poseurs de revêtements souples	0,048 $	sans objet
Peintres	0,150 $*	0,033 $
Tuyauteurs	0,126 $	0,126 $
Chaudronniers	0,500 $	sans objet

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2022-04-13 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2021 À FÉVRIER 2022

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,058 $	0,058 $
Électriciens	0,150 $	0,150 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,133 $	0,133 $
Charpentiers-menuisiers	0,067 $	0,067 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,088 $	0,088 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,033 $	0,033 $
Occupations	0,097 $	0,097 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,144 $	0,144 $
Poseurs de revêtements souples	0,073 $	sans objet
Peintres	0,150 $ *	0,047 $
Tuyauteurs	0,126 $	0,126 $
Chaudronniers	0,500 $	sans objet

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2022 À AOÛT 2022

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,007 $	0,007 $
Électriciens	0,137 $	0,137 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,106 $	0,106 $
Charpentiers-menuisiers	0,050 $	0,050 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,066 $	0,066 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,000 $	0,000 $
Occupations	0,064 $	0,064 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,113 $	0,113 $
Poseurs de revêtements souples	0,050 $	sans objet
Peintres	0,150 $ *	0,035 $
Tuyauteurs	0,118 $	0,118 $
Chaudronniers	0,500 $	sans objet

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2021-08-29 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2021 À AOÛT 2021

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,051 $	0,051 $
Électriciens	0,144 $	0,144 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,125 $	0,125 $
Charpentiers-menuisiers	0,069 $	0,069 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,081 $	0,081 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,038 $	0,038 $
Occupations	0,102 $	0,102 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,135 $	0,135 $
Poseurs de revêtements souples	0,075 $	sans objet
Peintres*	0,150 $**	0,048 $
Tuyauteurs	0,096 $	0,096 $
Chaudronniers*	0,500 $	sans objet

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2021 À FÉVRIER 2022

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,058 $	0,058 $
Électriciens	0,150 $	0,150 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,133 $	0,133 $
Charpentiers-menuisiers	0,067 $	0,067 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,088 $	0,088 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,033 $	0,033 $
Occupations	0,097 $	0,097 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,144 $	0,144 $
Poseurs de revêtements souples	0,073 $	sans objet
Peintres	0,150 $**	0,047 $
Tuyauteurs	0,126 $	0,126 $
Chaudronniers	0,500 $	sans objet

* Malgré le fait que ces taux pour les secteurs Institutionnel et commercial et Industriel ont été entérinés le 1er août 2021, la mise en opération n’est effective qu’à compter du 29 août 2021.

** Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2021-08-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2020 À FÉVRIER 2021

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,001 $	0,001 $
Couvreurs	0,054 $	0,054 $
Électriciens	0,169 $	0,169 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,142 $	0,142 $
Charpentiers-menuisiers	0,069 $	0,069 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,083 $	0,083 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,051 $	0,051 $
Occupations	0,105 $	0,105 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,150 $	0,150 $
Poseurs de revêtements souples	0,075 $	sans objet
Peintres	sans objet *	0,049 $
Tuyauteurs	0,135 $	0,135 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2021 À AOÛT 2021

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,051 $	0,051 $
Électriciens	0,144 $	0,144 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,125 $	0,125 $
Charpentiers-menuisiers	0,069 $	0,069 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,081 $	0,081 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,038 $	0,038 $
Occupations	0,102 $	0,102 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,135 $	0,135 $
Poseurs de revêtements souples	0,075 $	sans objet
Peintres	0,15  $	0,048 $
Tuyauteurs	0,096 $	0,096 $
Chaudronniers	0,50  $	sans objet

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2021-05-05 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2020 À FÉVRIER 2021

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,001 $	0,001 $
Couvreurs	0,054 $	0,054 $
Électriciens	0,169 $	0,169 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,142 $	0,142 $
Charpentiers-menuisiers	0,069 $	0,069 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,083 $	0,083 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,051 $	0,051 $
Occupations	0,105 $	0,105 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,150 $	0,150 $
Poseurs de revêtements souples	0,075 $	sans objet
Peintres	sans objet *	0,049 $
Tuyauteurs	0,135 $	0,135 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2021 À AOÛT 2021

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,051 $	0,051 $
Électriciens	0,144 $	0,144 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,125 $	0,125 $
Charpentiers-menuisiers	0,069 $	0,069 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,081 $	0,081 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,038 $	0,038 $
Occupations	0,102 $	0,102 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,135 $	0,135 $
Poseurs de revêtements souples	0,075 $	sans objet
Peintres	sans objet *	0,048 $
Tuyauteurs	0,096 $	0,096 $

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2020-10-14 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2020 À AOÛT 2020

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,003 $	0,003 $
Couvreurs	0,048 $	0,048 $
Électriciens	0,161 $	0,161 $
Ferblantiers	0,002 $	0,002 $
Frigoristes	0,133 $	0,133 $
Charpentiers-menuisiers	0,071 $	0,071 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,074 $	0,074 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,057 $	0,057 $
Occupations	0,111 $	0,111 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,141 $	0,141 $
Poseurs de revêtements souples	0,078 $	sans objet
Peintres	sans objet *	0,051 $
Tuyauteurs	0,127 $	0,127 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2020 À FÉVRIER 2021

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,001 $	0,001 $
Couvreurs	0,054 $	0,054 $
Électriciens	0,169 $	0,169 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,142 $	0,142 $
Charpentiers-menuisiers	0,069 $	0,069 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,083 $	0,083 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,051 $	0,051 $
Occupations	0,105 $	0,105 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,150 $	0,150 $
Poseurs de revêtements souples	0,075 $	sans objet
Peintres	sans objet *	0,049 $
Tuyauteurs	0,135 $	0,135 $

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2020-05-27 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2019 À FÉVRIER 2020

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,022 $	0,022 $
Électriciens	0,117 $	0,117 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,109 $	0,109 $
Charpentiers-menuisiers	0,063 $	0,063 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,057 $	0,057 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,032 $	0,032 $
Occupations	0,086 $	0,086 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,117 $	0,117 $
Poseurs de revêtements souples	0,067 $	sans objet
Peintres	sans objet *	0,039 $
Tuyauteurs	0,072 $	0,072 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2020 À AOÛT 2020

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,003 $	0,003 $
Couvreurs	0,048 $	0,048 $
Électriciens	0,161 $	0,161 $
Ferblantiers	0,002 $	0,002 $
Frigoristes	0,133 $	0,133 $
Charpentiers-menuisiers	0,071 $	0,071 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,074 $	0,074 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,057 $	0,057 $
Occupations	0,111 $	0,111 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,141 $	0,141 $
Poseurs de revêtements souples	0,078 $	sans objet
Peintres	sans objet *	0,051 $
Tuyauteurs	0,127 $	0,127 $

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2019-10-16 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2019 À AOÛT 2019

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,016 $	0,016 $
Électriciens	0,117 $	0,117 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,099 $	0,099 $
Charpentiers-menuisiers	0,063 $	0,063 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,053 $	0,053 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,036 $	0,036 $
Occupations	0,089 $	0,089 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,105 $	0,105 $
Poseurs de revêtements souples	0,068 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,039 $
Tuyauteurs	0,078 $	0,078 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2019 À FÉVRIER 2020

Régime	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,022 $	0,022 $
Électriciens	0,117 $	0,117 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,109 $	0,109 $
Charpentiers-menuisiers	0,063 $	0,063 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,057 $	0,057 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,032 $	0,032 $
Occupations	0,086 $	0,086 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,117 $	0,117 $
Poseurs de revêtements souples	0,067 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,039 $
Tuyauteurs	0,072 $	0,072 $

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2019-04-17 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2018 À FÉVRIER 2019

	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,000 $	0,000 $
Électriciens	0,081 $	0,081 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,087 $	0,087 $
Charpentiers-menuisiers	0,056 $	0,056 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,040 $	0,040 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,017 $	0,017 $
Occupations	0,070 $	0,070 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,093 $	0,093 $
Poseurs de revêtements souples	0,056 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,032 $
Tuyauteurs	0,037 $	0,037 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2019 À AOÛT 2019

	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,016 $	0,016 $
Électriciens	0,117 $	0,117 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,099 $	0,099 $
Charpentiers-menuisiers	0,063 $	0,063 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,053 $	0,053 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,036 $	0,036 $
Occupations	0,089 $	0,089 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,105 $	0,105 $
Poseurs de revêtements souples	0,068 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,039 $
Tuyauteurs	0,078 $	0,078 $

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2018-11-28 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2018 À AOÛT 2018

	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,000 $	0,000 $
Électriciens	0,075 $	0,075 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,079 $	0,079 $
Charpentiers-menuisiers	0,059 $	0,059 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,032 $	0,032 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,025 $	0,025 $
Occupations	0,078 $	0,078 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,088 $	0,088 $
Poseurs de revêtements souples	0,060 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,035 $
Tuyauteurs	0,031 $	0,031 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2018 À FÉVRIER 2019

	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,000 $	0,000 $
Électriciens	0,081 $	0,081 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,087 $	0,087 $
Charpentiers-menuisiers	0,056 $	0,056 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,040 $	0,040 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,017 $	0,017 $
Occupations	0,070 $	0,070 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,093 $	0,093 $
Poseurs de revêtements souples	0,056 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,032 $
Tuyauteurs	0,037 $	0,037 $

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2018-04-25 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2017 À FÉVRIER 2018

	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,000 $	0,000 $
Électriciens	0,063 $	0,063 $
Ferblantiers	0,015 $	0,015 $
Frigoristes	0,000 $	0,000 $
Charpentiers-menuisiers	0,059 $	0,059 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,000 $	0,000 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,024 $	0,024 $
Occupations	0,170 $	0,170 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,003 $	0,003 $
Poseurs de revêtements souples	0,056 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,025 $
Tuyauteurs	0,011 $	0,011 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2018 À AOÛT 2018

	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,000 $	0,000 $
Électriciens	0,075 $	0,075 $
Ferblantiers	0,000 $	0,000 $
Frigoristes	0,079 $	0,079 $
Charpentiers-menuisiers	0,059 $	0,059 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,032 $	0,032 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,025 $	0,025 $
Occupations	0,078 $	0,078 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,088 $	0,088 $
Poseurs de revêtements souples	0,060 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,035 $
Tuyauteurs	0,031 $	0,031 $

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2017-10-25 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2017 À AOÛT 2017


	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,000 $	0,000 $
Électriciens	0,063 $	0,063 $
Ferblantiers	0,021 $	0,021 $
Frigoristes	0,000 $	0,000 $
Charpentiers-menuisiers	0,061 $	0,061 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,000 $	0,000 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,032 $	0,032 $
Occupations	0,174 $	0,174 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,000 $	0,000 $
Poseurs de revêtements souples	0,060 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,028 $
Tuyauteurs	0,013 $	0,013 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2017 À FÉVRIER 2018


	Secteur
Régime	Institutionnel et commercial, industriel	Génie civil et voirie
Métiers de la truelle	0,000 $	0,000 $
Couvreurs	0,000 $	0,000 $
Électriciens	0,063 $	0,063 $
Ferblantiers	0,015 $	0,015 $
Frigoristes	0,000 $	0,000 $
Charpentiers-menuisiers	0,059 $	0,059 $
Salariés des lignes et des postes d’énergie	sans objet	0,000 $
Mécaniciens de chantier	0,000 $	0,000 $
Opérateurs d’équipement lourd et de pelles	0,024 $	0,024 $
Occupations	0,170 $	0,170 $
Mécaniciens en protection-incendie	0,003 $	0,003 $
Poseurs de revêtements souples	0,056 $	sans objet
Peintres	sans objet*	0,025 $
Tuyauteurs	0,011 $	0,011 $

* Pour les heures travaillées visées par l’annexe N4, le taux de contingence de génie civil et voirie s’applique.

2017-04-05 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2016 À FÉVRIER 2017

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2017 À AOÛT 2017

2016-10-26 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2016 À AOÛT 2016

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2016 À FÉVRIER 2017

2016-04-20 Afficher le texte complet à cette date

Annexe XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2015 À FÉVRIER 2016

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2016 À AOÛT 2016

2015-11-18 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2015 À AOÛT 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,010 $ 0,010 $

Couvreurs 0,153 $ 0,153 $

Électriciens 0,168 $ 0,168 $

Ferblantiers 0,001 $ 0,001 $

Frigoristes 0,156 $ 0,156 $

Charpentiers-menuisiers 0,064 $ 0,064 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,073 $

Mécaniciens de chantier 0,148 $ 0,148 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,146 $ 0,146 $

Occupations 0,049 $ 0,049 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,162 $ 0,162 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,000 $ 0, 000 $

Tuyauteurs 0,070 $ 0,070 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2015 À FÉVRIER 2016

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,008 $ 0,008 $

Couvreurs 0,159 $ 0,159 $

Électriciens 0,072 $ 0,072 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,000 $ 0,000 $

Charpentiers-menuisiers 0,062 $ 0,062 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,000 $

Mécaniciens de chantier 0,155 $ 0,155 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,029 $ 0,029 $

Occupations 0,397 $ 0,397 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,000 $ 0,000 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres sans objet 0,048 $

Tuyauteurs 0,047 $ 0,047 $

2015-05-27 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2014 À FÉVRIER 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,003 $ 0,003 $

Couvreurs 0,144 $ 0,144 $

Électriciens 0,158 $ 0,158 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,126 $ 0,126 $

Charpentiers-menuisiers 0,039 $ 0,039 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,048 $

Mécaniciens de chantier 0,150 $ 0,150 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,500 $ 0,131 $

Occupations 0,039 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,153 $ 0,153 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,051 $ 0,051 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2015 À AOÛT 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,010 $ 0,010 $

Couvreurs 0,153 $ 0,153 $

Électriciens 0,168 $ 0,168 $

Ferblantiers 0,001 $ 0,001 $

Frigoristes 0,156 $ 0,156 $

Charpentiers-menuisiers 0,064 $ 0,064 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,073 $

Mécaniciens de chantier 0,148 $ 0,148 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,146 $ 0,146 $

Occupations 0,049 $ 0,049 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,162 $ 0,162 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,000 $ 0,000 $

Tuyauteurs 0,070 $ 0,070 $

2014-11-12 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2014 À AOÛT 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,005 $ 0,005 $

Couvreurs 0,134 $ 0,134 $

Électriciens 0,157 $ 0,157 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,117 $ 0,117 $

Charpentiers-menuisiers 0,041 $ 0,041 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,060 $

Mécaniciens de chantier 0,142 $ 0,142 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,137 $ 0,137 $

Occupations 0,041 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,144 $ 0,144 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,058 $ 0,058 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2014 À FÉVRIER 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,003 $ 0,003 $

Couvreurs 0,144 $ 0,144 $

Électriciens 0,158 $ 0,158 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,126 $ 0,126 $

Charpentiers-menuisiers 0,039 $ 0,039 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,048 $

Mécaniciens de chantier 0,150 $ 0,150 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,500 $ 0,131 $

Occupations 0,039 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,153 $ 0,153 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,051 $ 0,051 $

2014-05-15 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2013 À FÉVRIER 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,032 $ 0,032 $

Couvreurs 0,118 $ 0,118 $

Électriciens 0,115 $ 0,115 $

Ferblantiers 0,026 $ 0,000 $

Frigoristes 0,092 $ 0,092 $

Charpentiers-menuisiers 0,021 $ 0,021 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,033 $

Mécaniciens de chantier 0,101 $ 0,101 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,121 $ 0,121 $

Occupations 0,027 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,117 $ 0,117 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,014 $ 0,014 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE MARS 2014 À AOÛT 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,005 $ 0,005 $

Couvreurs 0,134 $ 0,134 $

Électriciens 0,157 $ 0,157 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,117 $ 0,117 $

Charpentiers-menuisiers 0,041 $ 0,041 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,060 $

Mécaniciens de chantier 0,142 $ 0,142 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,137 $ 0,137 $

Occupations 0,041 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,144 $ 0,144 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,058 $ 0,058 $

2013-10-23 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE XII

(a. 28)

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2013 À JUILLET 2013

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,034 $ 0,034 $

Couvreurs 0,116 $ 0,123 $

Électriciens 0,124 $ 0,126 $

Ferblantiers 0,050 $ 0,000 $

Frigoristes 0,089 $ 0,111 $

Charpentiers-menuisiers 0,024 $ 0,024 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,051 $

Mécaniciens de chantier 0,100 $ 0,102 $

Opérateurs d’équipement lourd sans objet 0,129 $

Occupations 0,030 $ sans objet

Mécaniciens en protection-incendie 0,113 $ 0,115 $

Tuyauteurs 0,035 $ 0,037 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE D’AOÛT 2013

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,034 $ 0,034 $

Couvreurs 0,116 $ 0,123 $

Électriciens 0,124 $ 0,126 $

Ferblantiers 0,050 $ 0,000 $

Frigoristes 0,089 $ 0,111 $

Charpentiers-menuisiers 0,024 $ 0,024 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,051 $

Mécaniciens de chantier 0,100 $ 0,102 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,129 $ 0,129 $

Occupations 0,030 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,113 $ 0,115 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,035 $ 0,037 $

TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE DE SEPTEMBRE 2013 À FÉVRIER 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,032 $ 0,032 $

Couvreurs 0,118 $ 0,118 $

Électriciens 0,115 $ 0,115 $

Ferblantiers 0,026 $ 0,000 $

Frigoristes 0,092 $ 0,092 $

Charpentiers-menuisiers 0,021 $ 0,021 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,033 $

Mécaniciens de chantier 0,101 $ 0,101 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,121 $ 0,121 $

Occupations 0,027 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,117 $ 0,117 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,014 $ 0,014 $

Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067, CAS-130068, a. 21.

R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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Annexe
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